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| Les chartes sont des actes juridiques.
Les chartes peuvent être de nature différente :
- les chartes royales
- les chartes de franchise
- les chartes de commune.
Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution officielle que l'on se doit de respecter après l'avoir accepté par une signature.
| 1 | 3 | Charte de la Gui... Ven 9 Avr - 12:59 Lucioleu | |
Bienvenue Voyageurs dont le but est de vous joindre à nous !
Veuillez vous présenter à nous afin que l'on juge de vos motivations.
L'irrespect, la couardise et la vanité vous laisseront au pas de notre porte.
Si vous l'osez.....Frappez....et entrez !!
| 3 | 5 | Presentation Mar 28 Avr - 14:51 Arista |
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